MENTIONS LÉGALES – PROTECTION DES DONNÉES
Responsable de la société Souffleurs de Vert
La société Souffleurs de Vert est représentée par M. Frank LAUER,
- Souffleurs de Vert est une SARL __
Enregistré comme : __ (Code APE).
SIRET : __ - Contrat assurance n° __ auprès de __, filiale d’assurances dommages de __.
Site Internet
Le responsable éditorial du site Internet est représenté par M. Frank LAUER.
Le Site utilise le moteur de CMS WordPress.
Sa gestion technique est confiée à la société Web Conseil, domiciliée Parc d’Activité des 2 moulins, 16 rue Bernard Moitessier, 56880 Ploeren.
Responsable du Traitement
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Souffleurs de Vert sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@souffleursdevert.fr, ou par courrier à Souffleurs de Vert, PA de Bellevue, rue Hent En Douar,56700 Merlevenez, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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L’utilisateur du Site de Souffleurs de Vert est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
